Vous avez dit DICT?

Dernière mise à jour le 08/03/2014

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DICT c'est quoi? (déclaration d’intervention de commencement de travaux) 

La DICT a pour objet :  

  • d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées,
  • d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux,

Préalablement à toute DT et à toute DICT, il est obligatoire de consulter le téléservice “reseaux-etcanalisations.gouv".ou un prestataire de service ou, en cas d’absence de connexion à Internet, la mairie concernée par le projet de travaux, afin de connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet ou l’emprise des travaux. 

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A quoi servent ces déclarations ?

A quoi sert la DICT ? 

Tous travaux dans l'environnement d'Ouvrages (Eau, F&T, Gaz, EDF...) doivent faire l'objet d'une DICT envoyée à chaque concessionnaire de ces réseaux,(c'est la réglementation, c'est une loi). Généralement (et obligatoirement), cette déclaration est faite lors de travaux sur la voie publique et/ou terrains agricoles. Cette déclaration a pour but d'informer les concessionnaires de travaux à proximité et de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Les concessionnaires se doivent de répondre à cette déclaration et d'envoyer des plans de situation au besoin. 

Est-ce obligatoire ?

Oui. 

Qui fait la demande ? 

Le chef d'entreprise ou le propriétaire si les travaux sont faits par lui-même. 

Les risques si on ne fait pas de DICT?

En cas d'incident (un objet dans le réseau) ou d'accident (une personne électrisée ou électrocutée) les assurances ne marchent pas.

Si il n'a pas d'incident ni d'accident : si EDF ou l'Inspection du Travail passe à proximité et situation à risque ?

Arrêt de chantier ! (c'est pas marrant mais cas déja arrivé qui a duré 3 mois). Pour info, si un agent EDF voit une situation à risque pour des travailleurs à proximité d'un réseau électrique, il se doit d'en informer le chargé d'exploitation du réseau. Cc'est rare à partir du moment ou il y a eu un courrier sur permis de construire. 

Normalement, il y a un imprimé spécifique mais la demande peut ce faire par simple courrier. Dates, lieu, nature des travaux.

La DT a pour objet :

  • De vérifier lors de l'élaboration d'un projet, sa compatibilité avec lesréseaux existants,
  • De connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après cestravaux,et d’identifier le cas échéant la nécessité d’effectuerdes investigations complémentaires sur la localisation précisedes réseauxou de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux,

La DICT a pour objet :

  • Indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précisedes travaux projetés et les techniques de travaux qui serontemployées,
  • D'obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir l’endommagement des réseaux, 

DICT note explicative DICT note explicative 

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